Périmètre : les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et services proposés par le vendeur, incluant notamment : • la boutique en ligne accessible via le site www.amcj.fr (produits, contenus et services vendus en ligne), • les adhésions et cotisations associatives, • les prestations et services associatifs, y compris les prestations à destination de clients professionnels (B2B), • et, plus généralement, toute commande passée auprès du vendeur, en ligne, sur place ou lors d’un événement, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la souscription. | | Article 2 : Prix | amcj.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA n’étant pas applicable aux produits vendus par amcj.fr. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les personnes bénéficiant d'un tarif réduit doivent nous fournir un document attestant de leur situation. Si un élève est en incapacité physique de suivre les cours durant un mois ou plus, il pourra être dispensé de cotisation durant la durée de maladie à condition de nous fournir un certificat médical. | amcj.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la souscription. Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, le cas échéant.

Les personnes bénéficiant d’un tarif réduit (lorsqu’un tarif réduit est proposé) doivent fournir un justificatif attestant de leur situation.

Les dispositions relatives aux cours, cotisations et modalités de dispenses pour incapacité physique relèvent des conditions d’adhésion et des règles applicables aux services associatifs. Elles sont précisées dans les documents dédiés (règlement intérieur, modalités d’inscription et/ou documents contractuels correspondants). | | Article 3 : Aire géographique | Les services et produits distribués par le vendeur sont disponibles pour la France métropolitaine. Pour toute question : [email protected]. | Aucune modification requise. | | Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés | Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.amcj.fr et/ou dans les locaux de l’association. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. | Aucune modification requise. | | Article 5 : Commandes | L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : • Créer un compte client sur le site internet www.amcj.fr et remplir sa fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (pour les nouveaux clients) ou s’identifier si l’acheteur est déjà un client enregistré ; • Choisir et ajouter au panier les articles désirés ; • Valider la commande après l’avoir vérifiée ; • Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. | Aucune modification requise. | | Article 6. Réserve de propriété | Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. | Aucune modification requise. | | Article 7 : Rétractation | Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi (expédition initiale). La demande de retour devra être formulée par mail à [email protected] et le bordereau retour transmis par amcj.fr devra être rempli et joint à l’envoi dans les 14 jours suivant la demande de retour (cachet de la Poste faisant foi), ou amcj.fr se donne le droit de refuser le colis retour. L’article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non montés, non utilisés, non lavés, non portés et dans leurs emballages d’origine. amcj.fr travaillant avec les stocks de ses fournisseurs les frais de port des retours sont à la charge du client et seront déduits du remboursement. Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites. Dans le cas où la commande finale sans l’article retourné n’atteint plus les sommes indiquées pour bénéficier de réduction, amcj.fr se donne le droit de retirer la dite réduction du remboursement. Les articles faisant l’objet d’une commande « sur mesure » ou « personnalisée » ne seront ni repris ni échangés. | Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi (notamment les frais de retour, sauf dispositions légales contraires).

La volonté de rétractation peut être notifiée au vendeur par tout moyen dénué d’ambiguïté (ex : e-mail à [email protected], courrier), ou via le formulaire de rétractation lorsqu’il est mis à disposition. L’exercice du droit de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif qu’un « bordereau retour » spécifique n’a pas été utilisé, dès lors que la demande est claire.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, dans un état permettant leur remise en vente (produits non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement), et, si possible, dans leur emballage d’origine. | | Article 8 : Modalités de paiement et Sécurisation | 8.1. Acomptes Lors de la confirmation de la commande l’acheteur devra régler la totalité de la commande sauf pour les commandes spéciales pour lesquelles un acompte sera demandé à l’acheteur (signalé sur les pages de vente). L’intégralité du montant devra obligatoirement être réglée lors de la livraison finale. 8.2. Modes de paiements acceptés Paypal : C'est un porte monnaie électronique qui vous permet de payer sur internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Connu et reconnu mondialement, PayPal est un moyen sûr pour régler votre commande sur amcj.fr. À aucun moment, nous ne possédons vos coordonnées bancaires. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous serez redirigé(e) vers le site PayPal qui vous demandera de créer un compte si vous n’êtes pas encore client(e) PayPal ou de vous identifier afin de valider votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous serez redirigé vers notre site où votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais. Par carte bancaire : amcj.fr est relié au système de paiement sécurisé Stripe. Ce système de paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL éprouvé. Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous serez invité(e) à renseigner les informations de votre carte bancaire directement sur amcj.fr. Ces données sont chiffrées et ne sont en aucun cas accessibles à amcj.fr. Une fois votre paiement validé, votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais. Par virement bancaire : Le paiement par virement a un délai de traitement un peu plus long que les autres moyens de paiement, car il est cautionnaire de la réception de votre virement bancaire. Comment ça marche ? Une fois votre commande validée, vous devez envoyer par virement le montant de votre commande AMCJ au RIB suivant : FR76 1830 6000 4336 1342 0117 157 BIC : AGRIFRPP883 Votre commande sera confirmée lorsque votre virement aura été réceptionné et traité par nos services. 8.3. Abonnements Certains des services proposés font l’objet d’un abonnement par tacite reconduction (mentionné sur la page de vente). L’abonnement prend effet à la date stipulée sur le bon de commande et est conclu jusqu’au 31 août suivant. L'abonnement est reconduit tacitement, par périodes successives d'un an, après le terme de l'abonnement initial, jusqu'à résiliation demandée dans les conditions développées dans le point suivant « résiliation d’abonnement ». 8.4. Défauts de paiements En cas de défaut de paiement, le membre est tenu de prendre contact avec le bureau de l’association à l’adresse [email protected].L’association trouvera alors avec lui un moyen de régler cela à l’amiable. Elle contactera le membre ayant un défaut de paiement par voie d’email. Si après plusieurs relances et dans un délai de 1 mois, la situation n’est pas réglée, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et de déposer une réclamation auprès d’un huissier de justice. La somme due sera alors majorée du montant des frais engagés. 8.5. Résiliation d’abonnement Au 1er juin de chaque année (soit 3 mois avant la date de renouvellement), l’association communiquera à tous ses membres concernés un préavis de renouvellement par tacite reconduction par email. Ce courrier électronique mentionnera la date limite de résiliation, fixée au 30 juin. Le membre doit alors répondre au mail en mentionnant simplement qu’il souhaite mettre fin à son abonnement à la prochaine date de renouvellement. Passé cette date ; l’abonnement est dû en totalité jusqu’à la prochaine date de renouvellement, soit le 31 août de l’année suivante. Il existe des dérogations à cette obligation : déménagement à plus de 50 kilomètres, chômage ou maladie empêchant la pratique. Pour les abonnements en ligne exclusivement, cette close ne s’applique pas. | 8.1. Acomptes (B2B uniquement) Pour les prestations à destination de clients professionnels (B2B), le vendeur peut demander un acompte, dont le montant et les conditions sont précisés au devis, au bon de commande ou au contrat. Sauf mention contraire, le solde est payable selon l’échéancier convenu, au plus tard à la livraison de la prestation ou du bien.

8.2. Modes de paiement acceptés – B2C / B2B B2C • Espèces : acceptées uniquement pour les paiements en une fois, dans la limite des montants autorisés par la réglementation. • Carte bancaire (Stripe) : paiement sécurisé via le prestataire Stripe. • Chèque : accepté uniquement pour les paiements en une fois (sous réserve d’acceptation par le vendeur).

B2B (professionnels) • Acompte : selon les conditions prévues au devis / bon de commande / contrat. • Virement bancaire. • Carte bancaire (Stripe). • PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont effectués via une solution de paiement sécurisée (Stripe) en B2C et en B2B. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur.

8.3. Abonnements (tacite reconduction) – B2C / B2B Lorsque certains services font l’objet d’un abonnement avec tacite reconduction, cette information est mentionnée clairement sur la page de souscription ou sur le devis/bon de commande.

Abonnements B2C (consommateurs) Conformément aux dispositions applicables (notamment celles issues de la « Loi Chatel »), le vendeur informe le consommateur, par écrit (e-mail ou courrier), de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement, dans les délais légaux, ainsi que des modalités de résiliation.

Abonnements B2B (professionnels) Les modalités de durée, reconduction, préavis et résiliation sont celles prévues au devis, au bon de commande ou au contrat signé entre les parties.

8.4. Défaut de paiement – B2C / B2B En cas de défaut de paiement, l’acheteur (ou l’abonné, selon le service concerné) est invité à contacter le vendeur à l’adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable (échéancier, régularisation). À défaut de régularisation dans un délai raisonnable après relance : • le vendeur pourra suspendre l’accès au service concerné jusqu’au paiement complet des sommes dues ; • et engager, si nécessaire, les démarches de recouvrement prévues par la loi.

8.5. Résiliation d’abonnement – B2C / B2B B2C : les modalités de résiliation (canal, délai et date d’effet) sont précisées lors de la souscription et rappelées dans l’e-mail d’information préalable à la reconduction. Sauf conditions particulières, la résiliation peut être demandée par e-mail à [email protected] en indiquant l’identité de l’abonné et le service concerné. Une confirmation de prise en compte est adressée à l’abonné.

B2B : les modalités de résiliation sont celles prévues au devis, au bon de commande ou au contrat signé. | | Article 9 : Livraisons | Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de amcj.fr. En cas de dommages pendant le transport, perte ou retard, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature, ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, amcj.fr ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 15 et 30 jours ouvrés après réception de votre règlement. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n’est plus en stock chez notre fournisseur, vous en êtes alors informé à réception de l’état de stock de votre commande par notre fournisseur. L’ensemble de celle-ci sera en attente jusqu’à la disponibilité de l’article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d’un double envoi. Plusieurs modes de livraison vous sont proposés : transport UPS, Colissimo, livraison directe à retirer à notre siège. Colissimo : Leader Français de l’acheminement de la distribution des petits colis (moins de 30 Kg). La livraison par Colissimo est effectuée par votre facteur. En cas d’absence, il vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres et vous aurez 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste. Il arrive parfois que le facteur ne puisse vous laisser d’avis dans votre boîte. Renseignez-vous alors auprès de votre bureau de Poste pour savoir si votre colis est arrivé. À partir de 150,00 € d’achats les frais de port en France vous sont offerts (hors produits volumineux). Transport UPS : Numéro un du transport express de colis dans le monde (moins de 30 Kg). La livraison par UPS est effectuée par un transporteur spécialisé. amcj.fr travaille avec UPS principalement pour les colis volumineux (bo, yari, Bokken, etc...). Relais colis Mondial Relay de votre choix : Vous êtes prévenu(e) par email de la livraison de votre colis au relais de votre choix. Pour retirer celui-ci, vous présenterez votre carte d'identité au commerçant. Livraison directe à retirer à notre siège ou sur un lieu d’activité : Vous pouvez nous demander de retirer votre colis directement dans nos locaux au 260 rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Nous prendrons dans ce cas contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous qui vous convienne. Dans certains cas, les équipements pourront être livrés sur les lieux de pratique des activités régulières de l’association, avec l’accord préalable d’un membre du bureau de l’association ou d’un instructeur. Commande non conforme ou colis abîmé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n’est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abîmés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à [email protected] ou par le biais de notre contact afin d’avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passé ce délai amcj.fr ne pourra prendre en considération votre réclamation. amcj.fr ne possède qu’un stock physique limité : les informations de stock sont indicatives et mises à jour en fonction des données fournies par nos fournisseurs. Toute plainte concernant les informations de stock indiquées sur notre site seront irrecevable. | Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.

B2C (consommateurs) – transfert des risques : le transfert des risques intervient au moment de la livraison physique du produit au consommateur (ou à un tiers désigné par lui), et non au départ des locaux du vendeur.

Délais de livraison : les délais de livraison estimatifs sont indiqués lors de la commande. À défaut d’indication spécifique, le vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande (ou de la réception du paiement lorsque celle-ci est postérieure). En cas de dépassement, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation (mise en demeure, puis résolution et remboursement dans les conditions légales).

En cas de produit indisponible, l’acheteur est informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être maintenue, modifiée ou annulée selon les modalités convenues, et, le cas échéant, remboursée dans les conditions légales.

Modes de livraison : plusieurs modes de livraison peuvent être proposés (selon la commande et la zone) : transport UPS, Colissimo, relais colis, ou retrait/livraison directe sur accord préalable.

Colissimo : service de distribution de petits colis (moins de 30 kg). La livraison est effectuée à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis de passage peut être déposé et le colis peut être mis à disposition selon les modalités du transporteur.

Transport UPS : transport express de colis (moins de 30 kg). La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé. Ce mode peut notamment être utilisé pour les colis volumineux (ex. équipements).

Relais colis : lorsque ce mode est proposé, l’acheteur choisit un point relais et est informé de la mise à disposition du colis. Un justificatif d’identité peut être demandé lors du retrait.

Livraison/retrait direct : selon les cas, l’acheteur peut demander un retrait au siège ou une remise sur un lieu d’activité, sur accord préalable du vendeur et selon un rendez-vous convenu.

Commande non conforme ou colis abîmé : en cas d’anomalie constatée à la réception, l’acheteur est invité à formuler, lorsque c’est possible, des réserves auprès du transporteur et à informer le vendeur dans les meilleurs délais par e-mail à [email protected] (avec photos et description) afin de permettre le traitement de la réclamation. | | Article 10 : Garantie | Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Martiale et Culturelle Japonaise, 260 rue de la Commune 1871, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF, France, dans le délai de trente jours de la livraison. Les frais de port ayant permis le retour de tout article présentant un défaut seront remboursés à hauteur d’un envoi Colissimo classique dans son emballage d’origine : enveloppe souple ou carton, les boîtes Colissimo ne seront pas prises en charge par amcj.fr. | Les produits vendus au consommateur bénéficient des garanties légales en vigueur, et notamment :

1) Garantie légale de conformité (Code de la consommation) Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement), ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.

2) Garantie des vices cachés (Code civil – art. 1641 et suivants) Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.

Ces deux garanties sont distinctes et s’appliquent selon leurs régimes propres.

Modalités de réclamation Toute demande relative à une garantie doit être adressée au vendeur (avec, si possible, la référence de commande, une description du défaut et des photos) par e-mail ou par courrier. Les retours de produits ne doivent pas être effectués sans accord préalable du vendeur. Lorsque le retour est justifié au titre d’une garantie légale, les frais de retour sont pris en charge selon les conditions prévues par la réglementation applicable. | | Article 11 : Responsabilité | Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. | Aucune modification requise. | | Article 12 : Propriété intellectuelle | Tous les éléments du site amcj.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de amcj.fr. Aucune personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, audiovisuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association amcj.fr. | Aucune modification requise. | | Article 13 : Protection des données personnelles (RGPD) | Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. amcj.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. amcj.fr s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMCJ - Maison du Japon, 260 rue de la Commune 1871, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France. Archivage / Preuve : amcj.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de amcj.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. | Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation client, le vendeur est amené à traiter des données personnelles (identité, coordonnées, informations de commande, facturation, échanges). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable de traitement : Association Martiale et Culturelle Japonaise (AMCJ). Contact : [email protected] (ou par courrier au siège).

Finalités et bases légales : • Exécution du contrat : traitement et suivi des commandes, livraison, service après-vente, gestion des abonnements et prestations. • Obligations légales : comptabilité, facturation, archivage des pièces justificatives. • Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité du site, amélioration des services, gestion des réclamations et contentieux. • Consentement (le cas échéant) : prospection / newsletters et certains cookies (hors cookies strictement nécessaires).

Durées de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis archivées/supprimées selon les obligations légales applicables (notamment comptables) et les délais de prescription. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale en vigueur.

Destinataires : les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services (paiement, hébergement, livraison/transport, outils de communication), uniquement pour les besoins de la prestation, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Droits des personnes : conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en contactant le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier au siège social. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Archivage / preuve : le vendeur conserve et archive les documents relatifs aux commandes et à la facturation (bons de commande, factures, échanges) sur un support fiable et durable, afin d’assurer la traçabilité et la preuve des transactions, conformément aux dispositions légales applicables (notamment celles du Code civil).

Cookies : l’utilisation de cookies et traceurs, ainsi que leurs finalités, est décrite dans la politique de confidentialité/cookies du site lorsqu’elle est mise à disposition.

Le détail des traitements (catégories de données, sous-traitants, transferts éventuels, cookies) est précisé dans la Politique de confidentialité du vendeur (lorsqu’elle est publiée sur le site). | | Article 14 : Règlement des litiges | Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen. | Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Médiation de la consommation (B2C) : en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent (et, le cas échéant, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne) sont communiquées au consommateur sur demande et/ou sur le site du vendeur.

Juridiction compétente : • B2C (consommateurs) : le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile, notamment celle de son lieu de domicile (ou du lieu de livraison/exécution, selon les règles applicables). • B2B (professionnels) : à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition impérative contraire. | | Article 15 : Commentaires et critiques clients | Vous pouvez déposer des critiques et commentaires sur le site amcj.fr via la partie contact ou sur les fiches produits. Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers. Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif. Vous déclarez et garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué. | Aucune modification requise. | | Article 16 : Droit a l’image | L'article 9 du Code Civil, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L’association peut être amenée à effectuer des prises de vues (photos et/ou vidéos) dans le cadre des cours. Une autorisation de cession de droits à l’image est requise pour chaque élève. Cette autorisation est révocable à tout moment. | supprimé des CGV et réintégré dans le réglement intérieur | | Article 17 : Promotions et bons de réduction | Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, bons de réduction...). amcj.fr se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses. Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 07.69.46.49.96 ou par mail à [email protected] VERSIONS Conditions générales de vente adoptées à l’unanimité par l'assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1) Conditions générales de vente modifiés et votés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 2) Conditions générales de vente modifiés et votés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 17/08/2024 (Version 3) | Article 16 : Promotions et bons de réduction Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux. Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, bons de réduction, etc.). Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le vendeur au 02 32 13 04 25 ou par e-mail à [email protected].

Versions Conditions générales de vente adoptées à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive du 26/07/2018 (Version 1) Conditions générales de vente modifiées et votées à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 21/10/2023 (Version 2) Conditions générales de vente modifiées et votées à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 17/08/2024 (Version 3) |

Elément à mettre au vote

• Vote 9 : Approbation de la modification des Conditions Générales de Vente